STATUTS de L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DU GROUPE LOUIS PASTEUR

(Après modifications votées en A.G extraordinaire le 9 janvier 2007)

Article 1

Entre les Parents d’Elèves de Tavaux adhérant aux présents statuts, il est fondé pour une durée illimitée une Association dénommée ‘‘ Association des Parents d’Elèves du Groupe Louis Pasteur’’

Article 2

Le but de l’Association est de permettre aux parents d’Elèves du Groupe Scolaire :

•  De discuter en commun tout ce qui concerne l’intérêt des enfants au point de vue matériel, moral, et intellectuel.

•  De documenter les parents sur tout ce qui concerne la vie et l’orientation de l’enfant.

•  De faciliter les rapports entre les parents et les autorités supérieures de l’école.

•  De rechercher avec le corps enseignant, les instances municipales et les organes éducatifs nationaux les meilleures mesures à prendre dans l’intérêt des enfants.

•  D’étudier et réaliser avec l’aide des parents d’élèves volontaires et en collaboration avec le personnel enseignant toute organisation extrascolaire profitable aux enfants.

Article 3

L’Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

 Peut faire partie de l’Association comme membre actif toute personne ayant la charge légale d’un élève d’une des écoles du groupe. Il lui faut alors remplir le formulaire d’adhésion disponible auprès du Bureau en exercice.

 Les membres honoraires peuvent également être admis en reconnaissance des services rendus ou susceptibles de l’être. Ils peuvent assister aux réunions du Comité et aux Assemblées générales, avec voix consultatives seulement.

L’Association est animée par un Comité élu en Assemblée générale ordinaire de début d’année par les membres actifs présents.

 Le Comité est composé de trois à neuf membres actifs et d’un maximum de trois membres honoraires.

 Le Comité est renouvelable par tiers au minimum tous les ans.

 Les membres sortants du Comité sont rééligibles.

Article 5

L’Association est gérée par un Bureau élu en son sein par les membres du Comité lors de la même Assemblée générale ordinaire de début d’année.

 Le Bureau est légalement composé d’un Président (et éventuellement d’un vice-Président), d’un secrétaire (et éventuellement d’un secrétaire adjoint), d’un trésorier (et éventuellement d’un trésorier adjoint)

 Le Bureau est le représentant légal de l’Association dont il administre le patrimoine.

Article 6

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 7

Article 8

Le Comité se réunit sur convocation du Président chaque fois que cela est nécessaire, ou sur demande écrite de la moitié au moins de ses membres déposée entre les mains du Président.

La convocation doit avoir lieu au moins une semaine à l’avance et porter l’ordre du jour.

 Un quorum de deux tiers de voix est nécessaire à la validité des délibérations.

Article 9

Une Assemblée générale ordinaire convoquant l’ensemble des membres actifs de l’Association et des membres honoraires a lieu en tout début d’année scolaire.

 Elle a lieu sur convocation du Président au moins quinze jours à l’avance et doit en porter l’ordre du jour.

Celui-ci est en particulier consacré à l’exposition du rapport moral et financier de l’Association ainsi qu’au renouvellement éventuel du Comité et du Bureau.

Article 10

Si besoin (dans le cas, par exemple, de la modification des statuts de l’Association, du renouvellement anticipé de tout ou partie de son Comité ou de son Bureau ou de l’exclusion d’un de ses membres actifs), une Assemblée générale extraordinaire peut être organisée en cours d’année.

Une Assemblée générale extraordinaire convoque l’ensemble des membres actifs de l’Association et des membres honoraires et peut délibérer si la moitié au moins des membres du Comité est présente.

 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle et peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres du Comité présents.

Elle a lieu sur convocation du Président ou sur demande écrite du tiers au moins des membres actifs de l’Association déposée entre les mains du Président au moins quinze jours à l’avance. Elle doit en porter l’ordre du jour.

Article 11

Tous les membres actifs ont le droit de vote.

 Par défaut, toute délibération est prise à la majorité des voix.

 Par défaut, toute délibération est prise à mains levées. Elle peut néanmoins faire appel au scrutin secret sur simple demande d’un seul des membres actifs votants.

 Il n’est admis qu’un seul bulletin de vote par parent ou représentant légal, même si plusieurs enfants d’une même famille fréquentent le groupe.

 Un membre empêché peut se faire représenter par la personne de son choix à laquelle il donne alors procuration de son vote ou de sa voix.

Article 12

Il est tenu un procès verbal de toute Assemblée générale ordinaire et extraordinaire et de toute réunion du Comité. Ces procès verbaux sont signés du Président et du secrétaire.

Article 13

L’affiliation à une fédération nationale est reconductible automatiquement, mais pourra être dénoncée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les dispositions de l’article 10 des présents statuts.

Article 14

Toute cotisation individuelle à une fédération nationale ou à un autre organisme requise par l’Association auprès des membres du Bureau au titre de l’assurance collective pourra leur être, sur simple demande, remboursée sur le compte de l’Association, au même titre que n’importe quel autre frais de fonctionnement (achat de matériel, déplacements en véhicule etc.) .

Article 15

 Cessent immédiatement de faire partie de l’Association :

•  Les membres qui donnent leur démission

•  Les membres dont l’exclusion est proposée par le Comité pour tout acte portant préjudice à l’Association ou à l’école lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les dispositions de l’article 10 des présents statuts et en présence du membre concerné. Le membre exclu pouvant faire appel lors la même Assemblée.

Article 16

Toute personne qui cesse de faire partie de l’Association perd de ce fait, tout droit sur les fonds qu’elle y a versés à quelque titre que ce soit.

 Elle n’est admise à faire aucune réclamation.

Article 17

La présente Association peut être dissoute lors d’une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, selon les dispositions de l’article 10 des présents statuts.

Article 18

La dissolution intervient statutairement si le nombre des adhérents devient inférieur au nombre de trois membres exigé pour la constitution du Comité.

Article 19

En cas de dissolution de l’Association, les sommes restant disponibles après apurement des comptes seront reversées, après vote de l’ensemble de ses membres actifs, à une Association similaire du groupe Pasteur ou à la Coopérative Scolaire des écoles du Groupe Pasteur.